Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site tinytoolweb.com (« TinyToolWeb »), édité par un particulier à titre non professionnel (voir les mentions légales).

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

2. Le service

TinyToolWeb met gratuitement à disposition des outils en ligne : traitement de texte, outils pour développeurs, convertisseurs, calculateurs, générateurs de documents, etc.

L’accès ne demande ni inscription ni compte. Les outils fonctionnent dans votre navigateur ; certains font appel à un service externe, décrit dans la politique de confidentialité.

Des outils peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés à tout moment.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser les outils librement, pour un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la loi et des droits des tiers. Il est interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de tenter de perturber, de surcharger ou de compromettre le site ou le serveur ;
• d’interroger massivement les outils par des moyens automatisés (robots, scripts) ;
• de copier ou de republier le site ou ses outils en les présentant comme les vôtres.

En cas d’abus, l’accès au site peut être restreint, par exemple par le blocage d’adresses IP.

4. Résultats fournis à titre indicatif

Les outils sont conçus avec soin, mais leurs résultats peuvent comporter des erreurs ou ne pas correspondre à votre situation.

• Calculateurs financiers, fiscaux et immobiliers (TVA, salaire net, frais de notaire, capacité d’emprunt, plus-value…) : ce sont des estimations fondées sur des règles simplifiées, qui ne remplacent pas un notaire, un expert-comptable ou un conseiller financier.
• Calculateurs de santé (IMC, calories, composition corporelle…) : ils donnent des repères généraux et ne constituent pas un avis médical.
• Modèles de documents (contrats, devis, factures, checklist RGPD) : ce sont des bases à adapter et à faire vérifier si nécessaire ; ils ne constituent pas un conseil juridique.
• Validateurs (IBAN, TVA, SIRET, NIR…) : ils vérifient le format et la clé de contrôle d’un numéro, pas son existence réelle ni son titulaire.

Vous restez responsable de l’usage que vous faites des résultats. Pensez à les vérifier avant toute décision importante.

5. Disponibilité

Le site est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente. Il peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne ou si un service externe utilisé par un outil ne répond plus.

Les données que vous saisissez n’étant pas conservées par le site, pensez à copier ou télécharger vos résultats.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser, ni des conséquences d’une décision prise sur la base d’un résultat d’outil.

Le site contient des liens vers des sites tiers, dont l’éditeur ne maîtrise pas le contenu.

7. Propriété intellectuelle

Le code, les textes, la présentation et le nom TinyToolWeb appartiennent à l’éditeur, sauf les bibliothèques open source mentionnées dans les mentions légales, qui restent soumises à leurs licences.

Les contenus que vous créez avec les outils (textes, images, documents, codes QR…) vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives du pays de résidence si vous êtes consommateur.

Pour toute question : contact@tinytoolweb.com.