Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à TinyToolWeb (« nous », « notre »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). [web:5]

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site. [web:5]

2. Description du service

TinyToolWeb propose une collection d’outils en ligne gratuits conçus pour fonctionner directement dans votre navigateur. [web:5]

Les outils sont fournis à des fins informatives et pratiques. [web:5]

TinyToolWeb peut modifier, ajouter ou retirer des outils à tout moment, sans préavis. [web:5]

3. Utilisation du service

Vous acceptez d’utiliser TinyToolWeb uniquement à des fins légales et sans porter atteinte aux droits d’autrui. [web:5]

Vous acceptez notamment de ne pas : [web:5]

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. [web:5]
• Tenter de perturber, surcharger ou endommager le site ou son infrastructure. [web:5]
• Rétroconcevoir, copier ou revendre les outils/le service sans autorisation. [web:5]
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) de manière excessive. [web:5]

4. Pas de comptes et pas de stockage

TinyToolWeb ne nécessite pas de compte utilisateur et n’a pas vocation à stocker vos saisies ou résultats d’outils. [web:84]

Les traitements sont présentés comme réalisés côté navigateur (client-side) et la sauvegarde/backup des résultats reste à la charge de l’utilisateur. [web:84]

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (design, texte, marque, code, sauf mention contraire) sont présentés comme appartenant à TinyToolWeb. [web:5]

L’utilisation des outils est libre, mais la reproduction/distribution/création d’œuvres dérivées du site peut nécessiter un accord écrit préalable. [web:5]

6. Exclusion de garanties

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». [web:5]

Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, l’interruption, l’exactitude des résultats ou l’adéquation à un besoin particulier. [web:5]

L’utilisation du service se fait aux risques de l’utilisateur. [web:5]

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, TinyToolWeb n’est pas responsable des dommages directs/indirects (pertes de données, profits, opportunités) liés à l’usage ou à l’impossibilité d’usage du service. [web:5]

8. Liens vers des tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers ; TinyToolWeb n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. [web:5]

L’accès à des sites tiers se fait aux risques de l’utilisateur. [web:5]

9. Vie privée

La politique de confidentialité explique comment TinyToolWeb gère les données et l’analytics. [web:5][web:257]

10. Modifications des conditions

Les Conditions peuvent être mises à jour et publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. [web:5]

Continuer à utiliser le service après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. [web:5]

11. Résiliation

TinyToolWeb peut restreindre ou mettre fin à l’accès au service à sa discrétion, notamment en cas de violation présumée des Conditions. [web:5]

12. Droit applicable

Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. [web:5]

13. Contact

Pour toute question, TinyToolWeb met à disposition une adresse de contact (email) et le site web. [web:5]