🇬🇧 EN ← Tous les outils

Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site tinytoolweb.com (« TinyToolWeb ») est édité à titre non professionnel par un particulier, conformément à l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

  • Nom du site : TinyToolWeb
  • Statut : particulier, activité non commerciale
  • Directeur de la publication : l’éditeur du site
  • Contact : contact@tinytoolweb.com

2. Hébergement

Le site est auto-hébergé par son éditeur, sur un serveur personnel situé en France.

3. Fonctionnement des outils

Les outils de TinyToolWeb fonctionnent directement dans votre navigateur. Les textes, fichiers et données que vous saisissez ne sont pas envoyés à notre serveur, sauf pour les rares outils qui interrogent un service externe (météo, taux de change, adresse IP, DNS) ; ils l’indiquent sur leur page.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.

Le site utilise des bibliothèques open source, chacune sous sa propre licence : Chart.js (MIT), bcrypt.js (Apache 2.0), CryptoJS (MIT), node-forge (BSD), jsPDF (MIT), PDF.js (Apache 2.0), pdf-lib (MIT), QRCode.js (MIT), TensorFlow.js et BodyPix (Apache 2.0).

Les résultats produits par les outils (textes convertis, images, documents générés…) vous appartiennent.

5. Responsabilité

Les outils sont fournis gratuitement, « en l’état », à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur conception, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de leurs résultats.

Les calculateurs financiers, fiscaux, immobiliers, juridiques ou de santé donnent des estimations : ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (notaire, expert-comptable, conseiller financier, médecin…). Les modèles de documents (contrats, devis, factures) sont à adapter à votre situation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’éditeur ne maîtrise pas le contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), écrivez à contact@tinytoolweb.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.